Loi Revenus globaux

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Ces revenus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs.
Ces revenus sont dits "catégoriels".
Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières :

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
Rémunérations des dirigeants de société,
Bénéfices industriels et commerciaux - BIC,
Bénéfices non commerciaux - BNC,
Bénéfices agricoles - BA,
Revenus fonciers,
Revenus mobiliers,
Plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, professionnelles

Revenu brut global = total revenu catégoriels - déficits déductibles
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

 



  

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